NORME DE PERFORMANCE 5 DE LA SFI : COMPENSATION, RÉINSTALLATION ET RESTAURATION DES MOYENS DE SUBSISTANCE
Catégorie
EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE
Sous-catégorie
HSE
Code
HSE112
Objectifs de la formation
Comprendre les principes et exigences clés de la NP5 applicables aux projets ;
Identifier et évaluer les impacts liés à l’acquisition ou à l’utilisation des terres, y compris les impacts temporaires ;
Déterminer les principes d’éligibilité et de compensation applicables aux personnes affectées par un projet ;
Comprendre les étapes d’élaboration et de mise en œuvre d’un plan de compensation ou de réinstallation ;
Appliquer les principes de restauration des moyens de subsistance lorsque les activités ou revenus sont affectés ;
Intégrer la consultation des personnes affectées et le mécanisme de gestion des plaintes dans le processus ;
Assurer le suivi et la documentation des mesures de compensation et de réinstallation conformément aux exigences de la SFI.
Programme de la formation
- Principes et exigences de la NP5 : champ d’application et situations concernées. I- dentification des impacts et des PAP : pertes foncières, biens, cultures, revenus et accès, y compris les impacts temporaires. - Principes de compensation : éligibilité, évaluation des pertes et coût de remplacement. - Plan de compensation/réinstallation : principales étapes, consultation, plaintes et suivi. - Restauration des moyens de subsistance : principes et mesures applicables. - Cas pratiques télécoms : analyse de situations réelles, détermination des compensations et élaboration d’un mini-plan de compensation.
Public cible
Durée (Jours)
1
Nombre de place min
5
Nombre de place max
12
Formateur
RANJATOSON Miarisoa Miora
