PROCÉDURES JUDICIAIRES CIVILE & PÉNALE / URBANISME
Catégorie
BUSINESS
Sous-catégorie
Juridique
Code
JUR025
Objectifs de la formation
Comprendre les bases des procédures judiciaires civiles et pénales à
Madagascar
Appréhender les fondements du droit de l'urbanisme à Madagascar.
Comprendre l’articulation entre les procédures civile et pénale et les litiges en
matière d’urbanisme.
Programme de la formation
Jour 1 demi-journée :
Introduction et mise en contexte
Le système judiciaire Malgache : survol procédural et repères essentiels pour
comprendre et agir
L’urbanisme au prisme de la règlementation foncière
Recours aux procédures judiciaires quand l’urbanisme devient un litige
Questions/Réponses et Conclusion
Public cible
Gestionnaire et Cadre
Durée (Jours)
0.5
Nombre de place min
8
Nombre de place max
15
Formateur
Saint-Louis Juridique
