MAÎTRISER OU AUDITER LA DÉCLARATION DE SOUPÇON À TRACFIN
Catégorie
BUSINESS
Sous-catégorie
Audit
Code
AUD117
Objectifs de la formation
Comprendre et maîtriser les conditions préalable à une DS
Savoir rédiger et documenter la DS conformément aux conditions de recevabilité de Tracfin
Maîtriser les implications post DS
Programme de la formation
- La DS : élément clé du dispositif LCBFT
-- Rappels de la règlementation
-- Préalables nécessaires à la DS
- Types de DS et exigences spécifiques
-- DS et DS complémentaire
-- DS fiscale et DS Financement terrorisme
-- Conditions de recevabilité
- Les implications en amont de la DS
-- Classification des risques
-- Connaissance client
-- Moyens humains et outils
-- Culture LCBFT
-- Gestion des données
-- Vigilance adaptée
-- Examen renforcé (ER)
- Rédaction de la DS
-- Narratif et documentation
-- Cas réels
-- Exercices et corrigés
-- Bonnes pratiques
-- Enseignements des décisions juridictionnelles ACPR
- Les implications post ER - DS
-- Poursuite ou arrêt de la relation d’affaire
-- Gestion de la relation et vigilance adaptée
-- Indicateurs DS
-- DS et la gouvernance LCBFT
Public cible
Déclarants et correspondants Tracfin, auditeurs, contrôleurs internes
Durée (Jours)
1
Nombre de place min
5
Nombre de place max
16
Formateur
IFACI: Institut Français de l’Audit et du Contrôles Internes
