CADRE JURIDIQUE DES PROCÉDURES DOUANIÈRES
Catégorie
BUSINESS
Sous-catégorie
Juridique
Code
JUR043
Objectifs de la formation
Définir les obligations des opérateurs du commerce international au regard du Code des douanes
Clarifier les bases et le fonctionnement de la fiscalité douanière
Présenter les intéractions structurelles entre la douane et les opérateurs économiques
Exposer les fondements du contentieux douanier
Programme de la formation
I- Aspects du système commercial mondial
II- Rappel historique du contexte national
III- Les procédures de dédouanement des marchandises
a. Les procédures de droit commun
b. Les procédures simplifiées
IV- Les nouvelles perspectives selon le Plan stratégique 2025-2029 de la Douane
Public cible
Cadres
Durée (Jours)
1
Nombre de place min
10
Nombre de place max
15
Formateur
FTHM Academy
